Politique de confidentialité

Site internet concerné : sunair-design.lu

Gérant : M. Nicolas Bousselet

Siège social : 144 Z.A.E Wolser A L-3225 Bettembourg

Téléphone : +352 661 316 693‬

Autorisation d’établissement :

R.C.S. Luxembourg :

Responsable publication : Agence VTB

Hébergeur du site : OVH 2 Rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Ce site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par des dispositions légales. Il est interdit de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ce site internet. L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Ce site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sunair Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Au Luxembourg, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »).

Aucun utilisateur de ce site n’est tenu de transmettre des informations personnelles le concernant, à moins qu’il ne choisisse de le faire. En communiquant des données personnelles en cliquant sur le bouton « envoyer », l’utilisateur accepte le contenu de la présente politique de protection de la confidentialité et de ses données personnelles.

Lors de ses visites sur le présent site, le serveur ne conserve que les seules informations que l’utilisateur du site aura fournies volontairement (nom, prénom, téléphone et adresse e-mail) ainsi que son adresse IP.

Les informations recueillies à travers le formulaire de contact ont pour seul objet de réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Sunair Design.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sunair-design.lu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nom du propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sunair-design.lu

Par ailleurs, l’information sur le présent site doit être considérée comme une communication commerciale dans le cadre de la législation luxembourgeoise applicable au commerce par internet. Tout utilisateur ayant communiqué d’initiative des données personnelles à Sunair Design via le site marque son accord préalable à recevoir des communications de nature commerciale de sa part.

Si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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LIENS HYPERTEXTES

Le site sunair-design.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire de sunair-design.lu. Cependant, sunair-design.lu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet sunair-design.lu, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien sunair-design.lu se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION COMPETENTES

Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Les termes « données à caractère personnel » a le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)